Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de CANAMEX IMPEX (« CANAMEX », « nous », « notre » ou « nos ») ainsi que vos interactions avec CANAMEX par l’intermédiaire de ce site Web.

En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, en soumettant une demande de renseignements ou en communiquant autrement avec CANAMEX par l’intermédiaire du site Web, vous acceptez les présentes Conditions.

1. À propos de CANAMEX IMPEX

CANAMEX IMPEX exploite une plateforme interentreprises (B2B) axée sur le développement, la représentation, la commercialisation et l’importation de certains produits alimentaires et boissons mexicains destinés au marché canadien.

Le site Web s’adresse principalement aux acheteurs en gros potentiels, distributeurs, détaillants, entreprises de services alimentaires, fabricants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux.

2. Information sur les produits

Les descriptions de produits, images, emballages, présentations, certifications, spécifications, statuts de disponibilité et autres renseignements affichés sur ce site Web sont fournis à titre d’information commerciale générale et peuvent être fondés en partie sur des renseignements fournis par les fabricants ou d’autres tiers.

CANAMEX déploie des efforts raisonnables pour présenter des renseignements exacts et à jour. Toutefois, les renseignements sur les produits peuvent changer et doivent être confirmés de façon indépendante avant qu’une commande commerciale soit finalisée.

Les références aux certifications ou déclarations des fabricants ne constituent pas nécessairement une vérification ou une certification indépendante par CANAMEX, sauf indication expresse contraire.

3. Demandes de renseignements en gros

Les produits affichés sur ce site Web peuvent se trouver à différentes étapes de développement commercial ou de disponibilité au Canada.

La soumission d’une demande de renseignements en gros, d’une demande d’information, d’une demande de prix, d’une manifestation d’intérêt, d’un bon de commande ou de toute autre communication par l’intermédiaire du site Web ne constitue pas l’acceptation d’une commande et ne crée pas de contrat de vente contraignant.

Avant d’accepter une commande, CANAMEX peut devoir confirmer notamment :

• la disponibilité des produits;
• les prix de gros;
• les quantités minimales de commande (MOQ);
• les quantités par caisse et les spécifications des produits;
• les exigences canadiennes en matière de réglementation et d’importation;
• les exigences en matière d’étiquetage;
• le transport et la logistique;
• le lieu et les délais de livraison; et
• les taxes, droits, frais et autres conditions commerciales applicables.

Une commande devient contraignante uniquement lorsque les conditions commerciales applicables ont été confirmées et acceptées par les parties concernées.

4. Prix et disponibilité

Sauf confirmation expresse par écrit, les prix des produits, leur disponibilité, les délais estimés, les quantités minimales et les autres renseignements commerciaux peuvent être modifiés.

CANAMEX ne garantit pas que chaque produit affiché sur le site Web est actuellement en stock ou immédiatement disponible au Canada.

Certains produits peuvent être présentés à des fins de développement de marché, de précommande, de planification d’importation ou d’évaluation de la demande canadienne en gros.

5. Importation et exigences réglementaires

Les produits alimentaires et les boissons importés au Canada peuvent être assujettis aux exigences canadiennes en matière de réglementation, de salubrité alimentaire, d’étiquetage, de douanes ainsi qu’à d’autres exigences.

CANAMEX peut évaluer les exigences réglementaires et d’importation dans le cadre de son processus commercial. Le fait qu’un produit soit affiché sur ce site Web ne constitue pas, en soi, une déclaration selon laquelle le produit a reçu toutes les approbations ou autorisations pouvant être requises pour son importation commerciale ou sa vente au Canada.

6. Renseignements sur les fabricants et fournisseurs

Les fabricants souhaitant travailler avec CANAMEX peuvent soumettre des renseignements concernant leur entreprise, leurs produits, leurs certifications, leur expérience en matière d’exportation et leurs objectifs commerciaux.

La soumission de tels renseignements ne crée aucune relation d’agence, de distribution, d’exclusivité, de représentation, de partenariat ou autre relation commerciale, à moins qu’une telle relation ne soit ultérieurement établie par une entente écrite distincte.

7. Propriété intellectuelle

Le nom CANAMEX IMPEX, le contenu du site Web, les éléments de conception, les documents écrits et tout autre contenu créé par CANAMEX ne peuvent être copiés, reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

Les noms de produits, marques de commerce, logos, emballages, photographies et autres éléments appartenant aux fabricants ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser ce site Web à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou non autorisées, ni d’une manière susceptible de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site Web.

9. Services et liens de tiers

Ce site Web est propulsé par Shopify et peut utiliser d’autres services, plateformes ou sites Web de tiers ou contenir des liens vers ceux-ci.

CANAMEX n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des pratiques en matière de confidentialité ou des conditions des sites Web ou services de tiers qu’elle ne contrôle pas.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, CANAMEX IMPEX ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant uniquement de l’utilisation de ce site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

11. Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ce site Web sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Modifications des présentes Conditions

CANAMEX peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les changements apportés à notre site Web, à notre modèle d’affaires, à nos pratiques commerciales ou aux exigences légales.

Les Conditions mises à jour seront publiées sur ce site Web avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans préjudice des droits ou protections obligatoires pouvant s’appliquer en vertu de la loi applicable.

14. Nous joindre

Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à :

CANAMEX IMPEX
Courriel : raul@tresmarketing.com
Téléphone : +1 514-993-8737